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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Acanthe-Bijoux sous le numéro SIRET 813 330 404 00019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.acantha-bijoux.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Identification du vendeur

BONFY karine
Siège social : 23 Quai Armand Barbès 69250 Neuville Sur Saone
tél : 06.15.22.41.39
Email : karinebonfy@yahoo.fr

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

Les prix affiché sur le site sont des prix en euro, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre acantha-bijoux.com et l’acheteur ainsi que  les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
www.acantha-bijoux.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par acantha-bijoux.com.

 

acantha-bijoux.com se réserve le droit de pouvoir modifier ces présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des articles

Les produits offerts sont ceux figurant sur le site internet : www.acantha-bijoux.com

L’entreprise s’engage à donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site internet sont le plus fidèles possibles mais nous ne pouvons pas assurer une similitude parfaite avec l’article commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

 

 

Tarifs

 

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, acantha-bijoux en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et livraison.
Acanthe-bijoux se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

 Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco ou dans un pays de la communauté européenne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
–Compléter le remplissage de son panier de commande en ligne
–Valider son mode de paiement (chèque ou carte bleu/Paypal)
–Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de leur commande ( tampon de la poste faisant foi ) pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

 

 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit:

  • par carte bancaire ( système sécurisé )
  • par paypal qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ). Les informations transmises sont cryptée par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • par virement bancaire

Coordonnées bancaires pour un virement depuis la France: Effectuer une demande par Email au Vendeur

Veuillez indiquer le numéro de commande dans les commentaires lors du virement.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

livraisons
Le délai de livraison se fait en fonction du stock disponible : sous 8 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de  acantha-bijoux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Réserve de propriété
acantha-bijoux.com se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Les marchandises resteront la propriété de  acantha-bijoux jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée , intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « www.acantha-bijoux.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «www.acantha-bijoux .com ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

acantha-bijoux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à acantha-bijoux. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.*

archivage – preuve

Acanthe-bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de  acantha-bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à acantha-bijoux pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Lyon est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Cas de force majeure

Acantha-bijoux ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes conditions générales de vente, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de acantha-bijoux et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.
Notamment, seront considérés cas de force majeure, les ordres des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les tempêtes, les fermetures d’établissements, les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant acantha-bijoux, ses fournisseurs ou ses prestataires.

 

 

 

 

 

 

 

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